Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe.

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Annaelle Reboh (ci-après « la Photographe »), auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 84113356400010 – APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.

Toute commande de prestation photographique ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par Annaelle Reboh.

Annaelle Reboh se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de prestation ou de produits par le Client. Le fait de passer une commande de prestation ou de produits emporte de plein droit l’acceptation par le Client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles.

Siège social et adresse : Annaelle Reboh, 2 allée de l’ami Léon, 93320 Les Pavillons sous Bois

 

2. Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image

2.1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Il est notamment interdit et puni par la loi de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, - sauf si un accord est fait au préalable entre le Client et la Photographe, - le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe. Si l’utilisation se fait sur Instagram, le Client doit mentionner le pseudo Instagram de la Photographe @annaellerbh. Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à la Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres). Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

2.2. Droit à l’image

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

3. Prestation photographique

3.1. Prestation photographique pour un Client non-professionnel

3.1.a Commande de prestation photographique

La commande d’une prestation par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Elle se fait en contactant la Photographe par mail ou appel téléphonique. Si la demande est personnalisée ou que le tarif de la Photographe pour cette demande n’est pas clairement indiqué, la Photographe mettra au point un devis accompagné d’un prix TTC qui devra être ensuite être accepté et signé par les deux parties. Au cas où des modifications (retouches supplémentaires, photographies en plus, lieu supplémentaire… dans la limite du possible) surviennent durant la prestation ou le post-traitement, la Photographe mettra au courant le Client des tarifs qui lui seront rajoutés et établira un avenant au devis qui devra être accepté et signé par les deux parties. Si devis il y a, il est porté à l’attention du Client que les devis de la Photographe comportent une date d’échéance signalée par la mention « valable jusqu’au… ». Aucune prise de commande après la date d’échéance du devis ne pourra être considérée comme valide. Passée la date d’échéance du devis, il appartient à la Photographe de faire une nouvelle proposition de devis au Client, à un montant identique ou différent du montant du devis initial, ou de prolonger la validité du devis initial.

3.1.b Paiement

Le solde de la prestation est à régler après réception par le Client de la facture, soit le jour de la séance par espèces (prévoir l’appoint) ou par virement bancaire juste après la séance. Si un paiement ne m’est pas parvenu dans les 30 jours suivants l’émission de la facture, des pénalités seront décomptées par mois de retard. La pénalité relative à un mois incomplet sera due pour la totalité du mois. Le taux de pénalité sera égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal au moment de l’émission de la facture.

3.1.c Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande de la prestation.

3.1.d Report ou annulation

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, rien ne donne lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification de date par le Client devra être effectuée au plus tard 8 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Toute demande de modification d’heure ou lieu devra être effectuée au plus tard 2 jours avant la date de la prestation. Néanmoins le report de la prestation devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue initialement, si le planning de la Photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

3.1.e Force majeure et conditions climatiques

En cas de force majeure prévu par l'article 1148 du Code civil (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, grève, guerre, fermeture des frontières, virus, pandémie, etc…), chacune des parties se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation originellement prévue. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au lieu s’avèrerait très difficile ou impossible. Si devis il y a, un avenant au devis pourra être réalisé afin de palier aux difficultés potentielles. Si la prestation était réservée pour un évènement particulier (réunion familiale, fête, mariage) la Photographe s’engage à faire son possible pour aider le Client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

3.1.f Déroulement d’une séance

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le Client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision de la Photographe, selon sa disponibilité, et ce dans les 15 jours suivant la date initialement prévue. Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation. La Photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

3.1.g Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, rien ne donne lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique, ou encore inondation, cambriolage, incendie… les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

3.1.h Style photographique

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

3.1.i Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Ils sont conservés 1 an par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.

3.1.j Retouche

La retouche numérique sert à embellir une photo. Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée. Si le Client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier par écrit dans un mail récapitulatif. Pour les retouches de type mode ou beauté, elles font l’oeuvre d’un supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

3.1.k Impression pour utilisation personnelle

Si le Client tient à imprimer les fichiers numériques qu’il a acquis, pour une utilisation strictement personnelle, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La Photographe décline toute responsabilité dues à cet effet.

 

3.2. Prestation photographique pour un Client professionnel

3.2.a Commande de prestation photographique professionnelle

La commande d’une prestation par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Elle se fait en contactant la Photographe par mail ou appel téléphonique. Si la demande est personnalisée ou que le tarif de la Photographe pour cette demande n’est pas clairement indiquée, la Photographe mettra au point un devis accompagné d’un prix TTC qui devra être ensuite être accepté et signé par les deux parties. Au cas où des modifications (retouches supplémentaires, photographies en plus, lieu supplémentaire…dans la limite du possible) surviennent durant la prestation ou le post-traitement, la Photographe mettra au courant le Client des tarifs qui lui seront rajoutés et établira un avenant au devis qui devra être accepté et signé par les deux parties. Il est porté à l’attention du Client que les devis de la Photographe comportent une date d’échéance signalée par la mention « valable jusqu’au… ». Aucune prise de commande après la date d’échéance du devis ne pourra être considérée comme valide. Passée la date d’échéance du devis, il appartient à la Photographe de faire une nouvelle proposition de devis au Client, à un montant identique ou différent du montant du devis initial, ou de prolonger la validité du devis initial.

3.2.b Paiement

Le solde de la prestation est à régler après réception par le Client de la facture, par virement bancaire. Si des modifications par le Client ont eu lieu durant la prestation ou après (retouches supplémentaires, photographies en plus, lieu supplémentaire…dans la limite du possible) le prix TTC de la facture sera automatiquement mis à jour. Tout professionnel en retard de paiement de plus de 30 jours sera de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et du Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat et l’impossibilité d’utiliser la ou les photographies(s) concernée(s).

3.2.c Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande (signature du devis).

3.2.d Report ou annulation

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, rien ne donne lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification de date par le Client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la prestation, sauf cas de force majeure. Toute demande de modification d’heure ou lieu devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date de la prestation. Néanmoins le report de la prestation devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue initialement, si le planning de la Photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la prestation (saison, météo, cadre de prise de vue…).

3.2.e Force majeure et conditions climatiques

En cas de force majeure prévu par l'article 1148 du Code civil (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, grève, guerre, fermeture des frontières, virus, pandémie, etc…), chacune des parties se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation originellement prévue. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au lieu s’avèrerait très difficile ou impossible. Si devis il y a, un avenant au devis pourra être réalisé afin de palier aux difficultés potentielles.

3.2.f Déroulement d’une séance

Si le Client doit être sur place, il s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé. Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le Client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La prestation pourra aussi être reportée sur décision de la Photographe, selon sa disponibilité, et ce dans les 15 jours suivant la date initialement prévue. Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation. La Photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

3.2.g Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, rien ne donne lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Néanmoins, si cela est possible, dans les cas d’évènement particuliers, la Photographe s’engage à essayer d’aider le Client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique, ou encore inondation ou cambriolage, incendie… les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

3.2.h Style photographique

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

3.2.i Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Ils sont conservés 1 an par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.

3.2.j Retouche

La retouche numérique sert à embellir une photo. Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée. Si le Client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier par écrit dans un mail récapitulatif. Pour les retouches de type mode ou beauté, elles font l’oeuvre d’un supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

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